Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 31/02/2025

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions dans lesquelles WebÉtincelles fournit des services de création et d’hébergement de sites internet à ses clients.

2. Services proposés
WebÉtincelles propose des services incluant :
La conception et le développement de sites web personnalisés.
L’hébergement des sites sur les serveurs d’Alwaysdata via le compte de WebÉtincelles.
La maintenance technique et les mises à jour.

3. Propriété, hébergement et transfert des sites
Propriété : Les sites web créés et hébergés par WebÉtincelles restent la propriété exclusive de WebÉtincelles. Le client bénéficie d’un droit d’utilisation du site tant que le contrat est en vigueur et que les paiements sont à jour.
Hébergement : Les sites sont hébergés sur les serveurs d’Alwaysdata via le compte de WebÉtincelles. En cas de résiliation du contrat par le client, WebÉtincelles s’engage à fournir une copie complète du site (fichiers et base de données) afin que le client puisse l’installer sur une autre plateforme de son choix. Cette duplication sera fournie dans un délai de [Nombre] jours suivant la demande écrite du client et pourra entraîner des frais supplémentaires, précisés dans le contrat ou le devis initial.
Responsabilité de l’hébergement tiers : Une fois la duplication fournie, WebÉtincelles ne saurait être tenue responsable de l’installation, de la configuration ou du bon fonctionnement du site sur la nouvelle plateforme choisie par le client.

4. Tarifs et paiements
Les tarifs des services sont détaillés sur le site web de WebÉtincelles et/ou dans les devis personnalisés fournis aux clients.
Les paiements sont effectués selon les modalités définies dans le contrat ou le devis accepté par le client.

5. Obligations du client
Le client s’engage à :
Fournir toutes les informations et contenus nécessaires à la réalisation du site.
Respecter les lois en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle et de protection des données.

6. Responsabilité
WebÉtincelles s’engage à fournir les services avec diligence et professionnalisme. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
Contenus illégaux fournis par le client.
Dysfonctionnements liés à des tiers (hébergeurs, fournisseurs d’accès, etc.).
Force majeure.

7. Résiliation
En cas de manquement par l’une des parties à ses obligations contractuelles, le contrat pourra être résilié de plein droit après une mise en demeure restée sans effet pendant [Nombre] jours. En cas de résiliation à l’initiative du client, les dispositions de l’article 3 relatives à la fourniture d’une duplication du site s’appliqueront.

8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Grenoble.