Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 31/02/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles WebÉtincelles met à disposition des utilisateurs son site internet et ses services associés.

2. Services proposés
WebÉtincelles propose des services incluant :
L’accès à un site web permettant aux utilisateurs de découvrir les services de WebÉtincelles.
Un formulaire de contact permettant aux utilisateurs de soumettre des demandes d’informations ou de prestations.
Des contenus informatifs relatifs à la création et à l’hébergement de sites web.

3. Accès au site et disponibilité
WebÉtincelles s’efforce d’assurer un accès continu au site mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue.
Des interruptions temporaires peuvent survenir en raison de maintenance, de mises à jour ou d’événements indépendants de la volonté de WebÉtincelles.

4. Obligations des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à :
Utiliser le site conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Ne pas perturber le bon fonctionnement du site par des actes malveillants (tentatives de piratage, spams, etc.).
Ne pas publier ou transmettre des contenus illicites, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers.

5. Responsabilité
WebÉtincelles ne saurait être tenue responsable en cas de :
Contenus publiés par des tiers via des espaces interactifs.
Dysfonctionnements temporaires du site.
Dommages résultant d’une mauvaise utilisation du site par l’utilisateur.

6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, logos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de WebÉtincelles.
Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

7. Protection des données personnelles

WebÉtincelles s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.
Les données collectées via le site (formulaire de contact, cookies, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés.
L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant WebÉtincelles.

8. Modification des CGU
WebÉtincelles se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements par une mise à jour sur le site.

9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Grenoble.